Les femmes, les enfants et les personnes inuit issues de la diversité des genres font face à des défis et à des obstacles uniques en matière de logement. Pour les personnes victimes de violence fondée sur le genre, un refuge est souvent un premier pas vers la reconstruction de leurs vies et la protection contre d’autres violences.
L’initiative de refuge est dirigée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et les Services aux Autochtones Canada (SAC). La SCHL accordera des prêts-subventions pouvant atteindre 100 % des coûts totaux admissibles pour la construction ou la remise en état de nouveaux refuges. SAC fournira également un financement pour soutenir les coûts opérationnels sur une base continue.
Pauktuutit Inuit Women of Canada demande depuis longtemps au gouvernement fédéral de fournir de toute urgence des refuges aux femmes inuit. En 2020, lors de notre assemblée générale annuelle, Pauktuutit a demandé un engagement de 20 millions de dollars pour la construction de refuges et de logements de transition de deuxième étape dans l’Inuit Nunangat et à Ottawa pour les femmes et les enfants inuit qui fuient la violence. En janvier 2021, l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, et l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, se sont engagés à financer la construction et l’exploitation de refuges pour les femmes et les enfants inuit dans tout l’Inuit Nunangat ainsi que dans les centres urbains. Le financement des nouveaux refuges destinés aux Inuit fait partie de la stratégie globale de prévention de la violence annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2020. La stratégie soutiendra également la création de nouveaux refuges et de logements de transition (de deuxième étape) pour les Premières nations, les Inuit et les Métis dans tout le pays, y compris dans le Nord et dans les zones urbaines.
La période de présentation des demandes pour tous les groupes admissibles au financement de refuges destinés aux populations inuit est maintenant ouverte.
La mise en œuvre réussie de la création de refuges pour les femmes inuit répondra au Plan d’action national, la sécurité étant primordiale dans les 231 appels à la justice.
Guide du demandeur – Refuges destinés à la population inuite
Le présent guide du demandeur vise à vous fournir des renseignements utiles pour remplir le formulaire de demande et des détails sur les critères de notation utilisés pour évaluer les propositions. De plus, il définit les termes utilisés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC) tout au long du processus.
Si vous avez des questions concernant la demande, veuillez écrire à Kerenza Plohman à kplohman@pauktuutit.ca qui pourra vous fournir plus de renseignements pour vous aider à remplir la demande. Vous pouvez également envoyer vos questions à la boîte de courriel de la SCHL à NouvelleInitiativedesRefuges@cmhc-schl.gc.ca.
Vous avez besoin de financement pour préparer votre demande? Du financement initial est offert. Cliquez ici pour obtenir des renseignements détaillés.
Questions et réponses
Admissibilité
Soutien financier
Liens associés
Ressources
Qui peut bénéficier du financement de l’initiative pour le refuge?
Les organisations représentatives inuites, les gouvernements inuits, les communautés inuites, les gouvernements provinciaux/territoriaux, les municipalités, les associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés à but non lucratif, peuvent soumettre un dossier de demande. Les candidats inuits auront la priorité. Toutes les organisations non inuites, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, doivent démontrer le soutien d’organisations inuites ou de groupes communautaires inuits pour être admissibles au financement.
Exigences du projet
Les projets proposés devront répondre aux exigences suivantes :
- Destinés aux femmes et aux enfants inuits fuyant la violence familiale;
- Soutien manifeste d’organisations inuites ou de groupes communautaires inuits;
- Admissibilité à obtenir un soutien opérationnel pour le refuge par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada (SAC), conformément aux modalités affichées;
- Admissibilité à obtenir une garantie de prêt appropriée pour couvrir la valeur du prêt-subvention reçu;
- Exigences minimales visant l’efficacité énergétique et l’accessibilité;
- Dossier de demande et feuille de travail financière dûment remplis;
- Engagements/lettres de soutien pour le projet.
Soutien financier
Le financement des coûts d’immobilisation est administré par la SCHL, tandis que le financement des charges opérationnelles permanentes doit être obtenu de SAC. Le financement de la construction et de l’exploitation des refuges fera l’objet d’une seule demande.
La construction des refuges inuits sera financée par le Fonds de co-investissement, avec un prêt-subvention pouvant atteindre 100 % des coûts d’immobilisations admissibles.
Le financement des charges opérationnelles permanentes sera assuré par le programme pour la prévention de la violence familiale de SAC (PPVF). Le financement opérationnel comprend les services d’encadrement, qui constituent une approche globale et holistique pour répondre aux besoins et aux défis des clients. Les services d’encadrement peuvent inclure des conseils, des services de lutte contre la toxicomanie, du mentorat, une aide à l’emploi et au logement, le développement de compétences, des formations, des services de garde d’enfants et des programmes pour enfants. Les candidats doivent fournir un budget opérationnel spécifique à l’installation proposée.
Les montants des contributions pour le financement opérationnel sont basés sur une formule de financement nationale. La formule calcule un budget de fonctionnement de base pour chaque refuge en fonction de la province ou du territoire d’exploitation, de la taille de la zone desservie et de l’emplacement géographique en utilisant quatre facteurs de dépenses : les salaires et les avantages sociaux du personnel, les coûts opérationnels et administratifs et, le cas échéant, des fonds pour couvrir les coûts associés à l’éloignement et aux besoins d’urgence.
Financement initial pour soutenir les demandes
Le financement initial de la SCHL est disponible sous forme de contributions non remboursables pour aider à couvrir les coûts de préparation d’une proposition. Il peut s’agir de plans d’affaires, de conceptions préliminaires, de permis d’aménagement et plus encore.
Vous trouverez des détails sur le programme de financement initial et des liens vers les documents susmentionnés sur la page Web Financement initial de la SCHL, à l’adresse : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/seed-funding
Liens associés
- En tant qu’autorité canadienne en matière d’habitation, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, offre un soutien aux Canadiens qui ont besoin d’un logement et propose des recherches et des conseils impartiaux sur l’habitation à tous les niveaux du gouvernement canadien, aux consommateurs et à l’industrie de l’habitation. L’objectif de la SCHL est de faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins.
- Pour en savoir plus sur la stratégie nationale sur le logement du Canada, consultez le site suivant chezsoidabord.ca.
- Pour en savoir plus sur le travail effectué dans le cadre du programme pour la prévention de la violence familiale en vue d’aider les femmes, les enfants et les communautés autochtones, consultez le site suivant.
- Pour en savoir plus sur la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
- Pour en savoir plus sur le plan d’action inuit pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ inuites disparues et assassinées.
- Demande de recevoir une copie des rapports de recherche de Pauktuutit sur les besoins des femmes inuites en matière de refuge.
Ressources
Funding resources
SEED Funding provides interest-free loans and/or non-repayable contributions to help with costs related to pre-development activities. This can include business plans, preliminary designs, development permits and more. Information on SEED funding can be found by clicking on the following link Programme pour la prévention de la violence familiale : Appel de propositions 2023 à 2024. Find out how affordable housing organizations in Gatineau, Quebec are using Seed Funding to help women affected by domestic violence have an affordable place to call home.
Shelter operating expertise
Contacting an existing shelter provider could be beneficial to obtain information on management and operations best practices and important considerations. You can find shelters in your area by consulting Women’s Shelters Canada website at https://endvaw.ca/home/
Research and reports on shelters and second-stage housing
Surviving Abuse and Building Resilience—A Study of Canada’s Systems of Shelters and Transition Houses Serving Women and Children Affected by Violence (Standing Committee on the Status of Women, 2019) On May 1st, 2019, the Standing Committee on the Status of Women (the Committee) tabled its report on the systems of shelters and transition houses serving women and children affected by violence. The Committee conducted this study with the understanding that the physical and psychological effects of violence are profound and long-lasting. Individuals affected by violence require access to safe housing and appropriate support services.
https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/FEWO/report-15
Study by the Women’s Shelter of Canada: More than a Bed – A National Profile of Violence Against Women Shelters and Transition Houses (2019).
View More Than a Bed Final Report
Study by the Women’s Shelter of Canada: Second Stage Shelters – Transitioning to a Life Free of Violence (2019)
View Transitioning to a Life Free from Violence Final Report
Study of Gender-based Violence and Shelter Service Needs Across Inuit Nunangat, Pauktuutit Inuit Women of Canada – Final Report (2019)
The study addresses the shared priority of increasing the safety and well-being of Inuit women and children.
View Study of Gender-based Violence and Shelter Services Needs Across Inuit Nunangat